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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BON & BRUT

 


L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet “www.bon-brut.fr” implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :



1) Préambule 

 

Le site Internet “www.bon-brut.fr” et l’application pour téléphones mobiles “Bon et Brut” (ci-après désignés ensemble "le Site") constituent ensemble un espace de commerce électronique qui propose un service de ventes ponctuelles de produits alimentaires, par commande à distance, sur la période d’ouverture de la vente, puis par collecte des produits par des points de vente participants, afin que les produits soient retirés en magasin par le Client aux conditions ci- après définies.

 

2) Objet

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société VERTEX INVESTMENT auteur de l'offre (ci-après dénommée "VERTEX") et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après dénommée "le Client"). Elles visent à définir les relations contractuelles entre VERTEX et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, retrait en magasin, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

 

3) Acceptation des conditions de vente 

 

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non- commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les Conditions Générales de Vente du Site. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

- Les Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales      ou      particulières      non      expressément      acceptées      par      VERTEX.

- Les Conditions particulières de vente : les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités   figurant   notamment   dans    les    fiches   produits,   bon   de    commande,..).

 

Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne. VERTEX se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

 

4) Produits 

 

 4.01. Fiches produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations  fournies  par  le  fabricant  ou  fournisseur  du  produit,  présente  les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui seules font foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

 

Produits à poids variable (indiqués par la mention « article vendu au poids » sur la fiche produit).Le poids indiqué sur la fiche produit pourra varier de plus ou moins 20% selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande.


4.02. Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

 

4.03. Avantages promotionnels

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promotionnel.

 

4.04. Disponibilité

Les  offres  de  produits  présentés  sur  le  Site  sont  valables  dans  la  limite  des  stocks disponibles et sous réserve des dates limites de consommation ou d’utilisation des produits, en plus des dates de fermeture des ventes ponctuelles. Il  se  peut  également  qu'un  ou  plusieurs  produit(s)  du  Site  commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués -sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée, soit possible (voir ci-dessous). En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité. 

L’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne pourra engager la responsabilité de VERTEX ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du Client.



4.05. Substitution

En  tout  état  de  cause,  tout  produit  non  conforme  à  la commande pourra être refusé lors du retrait de la commande et ce, en présence du vendeur du supermarchéUn remboursement sera effectué pour le ou les produit(s) non conforme(s)Le consommateur peut toutefois choisir de conserver le ou les produits non conformes dont la DLC n’est pas expirée. Il sera dans tous les cas remboursé du montant payé pour les produits non conformes, à titre de dédommagement.



4.06. Alcool

Le Client étant une personne majeure, ainsi qu’il l’a déclaré sous sa seule responsabilité lors de son inscription sur le site, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Néanmoins l'achat par le Client de boissons alcooliques est limité par jour et par personne à : 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ; 20 litres pour les produits intermédiaires ; 90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ; 110 litres pour les bières, sans préjudice de l'application des autres limitations prévues aux présentes.

 

 5) Commandes

 

 5.01 Accès au service - Compte Client

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la possession par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par VERTEX en l'état. Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit obligatoirement :

•Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email valides, mot de passe, adresse de domicile, ville.

•Valider son inscription en cliquant sur « Valider ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boîte email. A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ?". Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique. Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

•Ses informations personnelles

•Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'au retrait en magasin, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : Confirmée, En préparation, Disponible pour retrait.

•Son historique de commandes

•Ses avoirs

•Ses bons d'achat ou bons de réduction.


Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, VERTEX peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

 

5.02 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :

•Saisir, dès la mise au panier du premier produit, le code postal et choisir son magasin de retrait,

•Suivre le processus de commande qui se déroule en 3 étapes :


Panier

•Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant il modifie les quantités et rajoute ou supprime des produits,

•Le client peut renseigner un seul code promotionnel s'il en dispose,

•Valider son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Je valide mon panier » ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.


Etape 1 : Retrait des produits

Le Client doit :

•Sélectionner  le   magasin   de   retrait  (selon disponibilités indiquées sur le Site),

•Valider sa commande, après avoir vérifié ses informations de commande, en cliquant sur le bouton « Valider et passer à l’étape suivante ». 


Dès la réception d’un courrier électronique et/ou d’un message SMS de la part de Bon & Brut informant le consommateur de la disponibilité de son colis dans le magasin sélectionné, le client dispose d’une semaine pour retirer sa commande. Il devra se présenter devant la borne de Bon & Brut, cliquer sur le bouton “retirer ma commande” et saisir son code de retrait à 5 chiffres (envoyé et par mail et SMS). Ce code à usage unique est personnel au Client, doit être conservé par lui  sous sa seule responsabilité et ne doit pas être communiqué à un tiers. VERTEX ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol du code de retrait ayant entraîné la perte ou le vol de produits.


Etape 2 : Avantages

Le Client peut bénéficier de bons de réduction. Les bons de réduction ne sont pas cumulables. Si le montant total de la commande est inférieur à la valeur du bon de réduction utilisé, le reliquat du bon de réduction est perdu.

Un bon de réduction peut être offert au Client pour sa première commande effective. Dans ce cas, ce bon de réduction est lié à la personne physique qu’est le Client, et non à un compte client. Le Vendeur pourra refuser l’utilisation d’un tel code de réduction par un Client ayant créé plusieurs comptes avec des identifiants différents, dès lors qu’il s’agit de la même personne physique.

L’avoir est un crédit utilisable pendant une durée de six mois à compter de son émission. Il n’est pas cumulable avec un bon de réduction.

•Le client ne peut utiliser qu’un seul code ou bon à chaque commande.

•Valider ses avantages en cliquant sur le bouton « Valider et passer à l’étape suivante».

•Un récapitulatif de tous ses avantages s'affiche alors.


Etape 3 : Paiement

•Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.

•Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » 

•Valider son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » - « Commande avec obligation de paiement ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client. Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran. A l'issue de ces 3 étapes : Confirmation de la commande



Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :

•le numéro de la commande

•le récapitulatif de la commande (nombre d’articles commandés avec le montant TTC correspondant,   le   montant   total   de   la   commande,   ...) Lorsque le centre de paiement a donné son accord, VERTEX confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui comprend les Conditions Générales de Vente et récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. VERTEX recommande au Client de conserver le courrier électronique  sur un support papier ou informatique. La commande prend le statut « Confirmée ».



VERTEX se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, VERTEX en informe le client par tout moyen.



5.03 Suivi de commande

Dès réception du courrier électronique envoyé par VERTEX, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de mise en retrait de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son compte client.

 

5.04 Impossibilité de modification - Préparation de commande

Tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : Confirmée), le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) en faisant la demande au Service Client uniquement.


5.05 Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, VERTEX pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

 

6) Prix et modalités de paiement

 

6.01 Prix

Les prix des produits sont des prix TTC en euros incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le   prix   des   produits   est   celui   figurant   sur   le   Site   à   la   date   de   la   commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises - et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandé ou en cas de substitution d'un ou de plusieurs produits commandés si le Client l'a accepté.

VERTEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client sauf exception mentionnée à l'article 4.01 ci-dessus pour les produits à poids variable.



6.02 Paiement - moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par VERTEX sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Le  Client  garantit VERTEX qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de VERTEX. La  communication  par  le  Client  de  son  numéro  de  carte bancaire  vaut  autorisation  de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande. La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement retirés par le Client. VERTEX recommande au Client de conserver le courrier électronique  sur un support papier ou informatique. Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, VERTEX se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique. Les produits commandés demeurent la propriété de VERTEX jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

 

7) Retrait des produits

 

7.01 Zone de retrait

Le retrait des produits est assuré dans l'un des magasins identifiés sur le Site comme proposant le service de retrait en magasin. Le Client a la possibilité de venir retirer sa commande passée sur Internet dans le magasin de son choix parmi la liste proposée.

Après avoir sélectionné sa ville, il suffit au Client de sélectionner le magasin qui l’intéresse.



7.02 Délais
Les retraits s'effectuent au point de retrait aux jours et dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de X jours ouvrables à compter de la confirmation de l'enregistrement de la commande du Client par VERTEX. Le lieu et la date de retrait de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.

7.03 Modalités de retrait

Le Client est informé de l'arrivée de son colis  au  magasin  sélectionné,  par  SMS  ou  par  mail  et  peut  suivre  à  tout  moment l'avancement de la livraison de son colis sur le Site. Le retrait de la commande se fait par l’intermédiaire d’une borne spécifique, clairement identifiée, installée dans le point de retrait, le plus souvent près de l’accueil, de l’entrée ou des caisses centrales. Le Client se présente devant la borne, clique sur le bouton “retirer ma commande”, saisit son code de retrait à usage unique sur l’écran central, ce qui prévient le personnel du magasin d’aller retirer la commande. Une fois prévenu, le personnel du magasin va chercher la commande dans la chambre froide et l’amène rapidement à la borne. Le Client s’engage à rester à proximité de la borne pendant ce délai et à se rendre disponible auprès du personnel du magasin chargé de lui remettre sa commande, pour que celui-ci puisse s’en acquitter. En cas de difficulté, le Client se présente à l’accueil du point de retrait ou se signale auprès d’un membre du personnel. Le retrait de sa commande s’effectuera alors avec son nom et son numéro de commande. Les produits concernés étant des produits frais, il est de la responsabilité du Client de retirer sa commande dans un délai raisonnable (un jour ou deux), en respectant notamment les DLC et DLUO. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de dépassement de la DLC ou de la DLUO ou d’une détérioration du produit imputable à un retrait tardif du produit par le Client. Dans le cas où le Client ne serait pas venu retirer sa commande dans un délai de trois jours, le Vendeur enverra automatiquement un e-mail de rappel. Si le colis n’a pas été récupéré deux jours après sa livraison en magasin, un SMS et un courrier électronique de relance seront envoyés au client. Pour des raisons de stockage et d’hygiène, les colis seront détruits par le point de retrait après sept jours sans avoir été retirés par le Client, qui ne bénéficiera en ce cas d’aucun remboursement.


7.04 Tarifs du retrait

Le retrait des produits en magasin s’effectue gratuitement.

 

7.05 Retrait des marchandises

Le transfert des risques intervient au moment du retrait du colis en magasin. Une  pièce  d'identité  ou  tout  autre  justificatif  nécessaire (y  compris  carte  de  paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, VERTEX se réserve le droit d'annuler la vente. Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé ou bon de retrait qui lui sera présenté   et   sur   lequel   pourra   être   portée   toute   remarque   paraissant   nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis. Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par VERTEX.

 

7.06 Dommages

Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise s'engage à vérifier l'état apparent et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé ou bon de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la  bonne  réception de  la  commande, de  son  contenu  et  du  nombre de  colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.



En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de retrait qu'il signe, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de retrait. Le client a l’obligation de contrôler le contenu de son colis en présence du personnel du magasin de retrait. Si une anomalie est détectée ultérieurement mais relève de la qualité du produit, alors le client doit au plus tard dans les 72 heures suivant leur retrait en aviser le Service Client par téléphone, par courrier électronique ou via la rubrique « Contact » du Site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour retirer la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur retrait le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique "Contact" du Site.

 

8) Droit de rétractation

 

8.01 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à VERTEX son intention de lui retourner ledit produit. Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 8.02 des présentes Conditions Générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par VERTEX jusqu’à la réception par VERTEX de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée  sur  le  bon  de  retour,  ou  jusqu’à  réception  par  VERTEX  d’une  preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de VERTEX).



8.02 Produits exclus du délai légal de rétractation 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

• les produits frais ou surgelés,

• les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit alimentaire qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé


8.03 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de contacter  le  Service  client  dans  les  quatorze  (14)  jours  suivant  la  réception  des produits. Dans ce cas, le Client peut envoyer sa demande à l’adresse suivante : VERTEX - Service Client BON & BRUT – 51, rue de Miromesnil – 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante : aidez-moi@bon-brut.fr. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à VERTEX. Le Client devra à cet effet préciser [bon de retour - le numéro de commande et ses nom et prénom]. A  défaut  de  respecter les  délais  visés, VERTEX ne  pourra pas  rembourser le  Client. Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de retrait, dans son emballage d'origine,  complet, dans  un  parfait  état  de  revente.  La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté sur le bon de retour, transmis avec les produits livrés signé par le Client, soit sur tout autre document.  Le  Client  est  informé  du  fait  que  l’utilisation  du  bon  de  retour  facilite  le traitement du retour par VERTEX. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.

 

9) Garanties et réclamation

 

9.01 Garantie légale

Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :

VERTEX INVESTMENT

Société par actions simplifiée au capital de 36.508.396,00 €

110, avenue de la République, 91230 Montgeron

501 520 662 RCS Evry

 

Le    vendeur    est    tenu    des    défauts    de    conformité    des    produits    au    contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

 

9.02 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.



 9.03 Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par mail ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente. Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par VERTEX par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

 

10) Responsabilité

 

VERTEX sera déchargée de la mise à disposition prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure  (notamment en  cas  d'incendie, d'explosion, de  défaillance  des  réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par VERTEX, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au  droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant  donner  lieu  à  une  quelconque  poursuite  civile  ou  criminelle  selon  les  lois  en vigueur.

Le Client garantit VERTEX contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

  

VERTEX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

•en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de  ses coordonnées par le Client

•en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client  

•en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.


VERTEX, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

  

VERTEX décline toute responsabilité :



•pour toute interruption du Site ;

•pour survenance de bogues ;

•pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

•et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

En   particulier, VERTEX n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, VERTEX pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Enfin, VERTEX ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son  envoi  ou  non  à  une  adresse  électronique erronée. Le Client du Site reconnaît que VERTEX a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site. Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où VERTEX ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, VERTEX ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, VERTEX ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. VERTEX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de  sa  volonté  ou  cas  de  force  majeure. En tout état de cause, la responsabilité de VERTEX est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

 

11) Formation du contrat – Preuve

 

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par VERTEX (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement   automatique de VERTEX sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de confier de manière définitive et immédiate la commande à VERTEX. La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison au point de retrait. VERTEX se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

•d'erreur dans la saisie des données obligatoires

•d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,

•plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

 

 12) Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de VERTEX et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société VERTEX et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, VERTEX rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de VERTEX.

 

 13) Données à caractère personnel

 

VERTEX considère que les données personnelles du Client, c'est à dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, son n° de carte de paiement ainsi

que  toute  donnée  communiquée  sur  le  Site  ou  générée  par  la  navigation  du  Client constituent des données confidentielles ; Conformément aux obligations légales VERTEX conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à VERTEX ; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à VERTEX; plus précisément pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des propositions commerciales de VERTEX, susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à VERTEX à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique "Contact" ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à VERTEX, VERTEX ne pourra pas traiter la demande.

 

Utilisations des données personnelles 


Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que le Client a rempli ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes du Client, et sont destinées à VERTEX, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés. Elles permettent à VERTEX d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser  et  cela  dans  le  respect  des  dispositions  qui  suivent.  Le  Client  peut,  à  tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.


En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, VERTEX pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.


Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande par téléphone au Service Client directement via la rubrique "Contact" du Site, ou par courrier auprès de :

 

VERTEX INVESTMENT - Service client BON & BRUT – 51, rue de Miromesnil – 75008 Paris

 

Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 10 ans maximum et peuvent servir de preuve en cas de litige.

 

Cookies


Les données de trafic et les fichiers de cookies que VERTEX implante sur votre ordinateur ont pour finalité : de reconnaître le Client lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre à VERTEX, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation   des   pages   d'information   du   Site   afin   d'en   améliorer   le   contenu. Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, VERTEX ne peut pas garantir certaines demandes. Si les Clients ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente. VERTEX vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

 

 14) Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par VERTEX des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

 

 15) Droit applicable

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, VERTEX n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, VERTEX informe le Client de l’existence  de  la  plateforme  mise  en  ligne  par  la  Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.

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